A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Texte complet
5.06. Le Conseil d’administration peut modifier ou rescinder toute décision du comité exécutif sans préjudice des droits acquis.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 5.06.